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Instruction pour les colonies... assemblée nationale au nom ... 23 mars 1790

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Réf 7932
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BARNAVE (Antoine).

Instruction pour les colonies, présentée à l'assemblée nationale, au nom du comité chargé de ce travail, le 23 mars 1790.

Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 28 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre en long au dos (reliure moderne).

Projet de décret proposé à l'Assemblée par le Comité Colonial, au sujet de l'application du décret du 8 mars 1790. Ce dernier prévoyait que les colonies convoquent des assemblées coloniales pour faire part à l'Assemblée Nationale de "leurs vues sur la Constitution, sur l'administration, sur les loix, & généralement sur tous les objets qui peuvent concourir à leur prospérité". Bon exemplaire. Max Bissainthe, 4599. — Ryckebusch, 492.
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